Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé qui englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession et règle l’exercice de l’activité commerciale des entreprises. Il porte donc tant sur la réglementation des activités commerciales, que sur les actes de commerce.

Fort de son expérience en la matière depuis 2001, notre Cabinet vous accompagne et assurant à la fois une mission de conseil en droit des affaires, mais aussi de représentation, en cas de contentieux, par-devant toute juridiction et/ou administration au Maroc et en Afrique.

Notre rôle d’avocats spécialisés consiste :
– à assister les entreprises en Anglais, Français et Arabe dans l’ensemble de leurs activités commerciales nationales, africaine ou internationales.
– la sécurisation juridique de tout acte de commercial interne, africain ou international
Les avocats du cabinet sont en mesure de négocier et de rédiger différents accords commerciaux, dans l’intérêt de l’entreprise cliente.

Notre Cabinet assure notamment :
– Les constitutions de sociétés
– Élaboration et rédaction de PV d’assemblées générales, session de parts sociale, fusion-fusion-acquesition Etc
– Régularisation et rédaction d’actes commerciaux
– Les contrats de franchise
– Les baux commerciaux
– Les fonds de commerce
– Les pratiques anti-concurrentielles
– La rupture des relations commerciales
Etc.
Notre mission d’avocats expérimentés sen Droit commercial consiste également à assister nos clients lors des conflits et contentieux commerciaux, qu’il s’agisse de problèmes de recouvrement de créances ou de mise en jeu de responsabilité contractuelle, en préconisant une attitude ferme découlant de la solidité de notre argumentation juridique. En position dominante, il est ensuite possible de recourir à la négociation amiable pour aboutir à une transaction favorable. Il est également à préciser que, le respect des règles de procédure jouant une part primordiale dans la résolution des litiges, la présence d’un avocat à vos côtés peut s’avérer nécessaire.

Nous souhaitons surtout conseiller en amont nos clients dans leurs investissements au Maroc et en Afrique avant que le « feu ne prenne », afin d’organiser la société commerciale dès sa création, de manière à la rendre plus performante et plus sure mais surtout en conformité légale avec les lois et règlements internes. Même en cas de litige avec un partenaire Marocain ou Africain, la négociation par le biais de notre Cabinet permettra généralement d’obtenir un accord, évitant ainsi un contentieux devant le tribunal.

Notre mission de consultation juridique permanente (forfait annuel), d’accompagnement et de protection dans vos investissements au Maroc et en Afrique reste une des missions principales de notre Cabinet.

Notre Cabinet garanti l’absence de tout conflit d’intérêt.