Notre équipe propriété intellectuelle & digital constituée d’avocats spécialistes, accompagne nos clients marocains et internationaux sur tous les aspects relatifs à la protection, la valorisation, la mise en œuvre et la défense de leurs actifs immatériels au Maroc et en Afrique, notamment :
– dépôt Marques, modèles et noms de domaine :
– Procédures judiciaires et administratives en matière de marques dessins et modèles nationaux, communautaires et internationaux, devant l’ensemble des juridictions et instances marocaines et mondiales
– Contentieux de l’exploitation et de l’usurpation de noms de domaine (cybersquatting) ; Cybercriminalité et Programmes de lutte anti piraterie et anti contrefaçon ;
– Rédaction et négociation de tous contrats relatifs à l’exploitation, à l’existence et à la titularité des titres de propriété industrielle ;
– Recherches d’antériorités, supervision des enquêtes d’usage et sondages de notoriété, audits de portefeuilles ;
– Service complet de gestion administrative.
– Brevets
– Procédures de saisie-contrefaçon, contrefaçon et/ou nullité de brevets, indemnisation des conséquences d’une interdiction d’exploiter un produit breveté, actions en revendication
– Rédaction et négociation des contrats de franchise, de cession, de licence, de copropriété, etc. ;
– Question des inventions de salariés
– Droit d’auteur et médias
– contrefaçon de droit d’auteur ou de droits voisins, atteintes au droit moral ;
– contentieux de l’application et de la violation des contrats de droit d’auteur ;
– contentieux de la fixation des taux de redevances ;
– rédaction et négociation de contrats portant sur des droits d’auteur, de production audiovisuelle, de financement, de distribution (y compris en ligne), etc. ;
– audits de droits d’auteur ;
– validation de campagnes publicitaires ;
– pré-contentieux et contentieux de la violation du droit à l’image et de la diffamation
